• Défendre 3 valeurs …

  • soutenir 1 programme

3 1 : la transparence

Transparence, long terme et intérêt général sont les valeurs partagées par les femmes et les hommes du Parti Monégasque.
Aujourd’hui ces valeurs constituent les fondements du programme électoral de la liste Parti monégasque & Indépendants.
Demain, avec vous, elles peuvent guider l’action du prochain Conseil National.

 

Pour la transparence…

 

… DE NOTRE SYSTEME EDUCATIF

En clarifiant le statut du personnel de l’enseignement

• Mise en place de lois définissant et harmonisant clairement les conditions d’accès à l’enseignement (statut des détachés français, des contractuels monégasques et non monégasques et des titulaires monégasques)
• Création d’une autorité indépendante d’inspection des professeurs et du personnel administratif afin de garantir un suivi régulier des compétences, une adéquation des besoins et des ressources humaines et une valorisation réelle du mérite

…DE NOTRE REGULATION DE L’ECONOMIE

En encadrant les règles de priorité

• Création d’un code des marchés publics intégrant un organe de contrôle
• Renforcerment des moyens de l’inspection du travail avec notamment un service interne consacré à l’incitation à l’embauche et au contrôle du respect de la priorité d’emploi, y compris pour les conjoints et résidents

En revalorisant le pouvoir d’achat des fonctionnaires

• Effort accru en direction des bas traitements
• Reconnaissance financière de la méritocratie sur la base d’une évaluation annuelle et non plus seulement de l’avancement à l’ancienneté

En veillant à l’aboutissement de la revalorisation du revenu minimum à Monaco

• La notion de bas salaire est incompatible avec Monaco

…DE NOTRE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

En faisant de Monaco un modèle de respect des conventions environnementales

Assurer la particpation des tous les citoyens au niveau qui convient en ratifiant la Convention d’Arrhus :

• Rendre publique et accessible à tous l’information concernant l’ensemble des nuisances en Principauté (circulation / usine d’incinération / travaux…)
• Donner à la population les moyens d’agir pour protéger l’environnement, tout en obligeant les autorités à rendre des comptes sur leur gestion environnementale et le contrôle qu’elles exercent sur les sources de pollution

… DU FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES PUBLICS & DE NOS INSTITUTIONS

En réformant le règlement intérieur du Conseil National

• Instauration d’attachés parlementaires et locaux idoines
• Constitution d’un bureau élargi aux présidents de commissions
• Principe d’autonomie financière avec questure (responsabilité des comptes internes) conjointe (majorité / minorité)
• Publication de l’intégralité des travaux de l’Assemblée
• Représentation de la minorité

En réformant la loi électorale et en définissant le mode de financement des partis politiques

• Evaluation des contraintes actuelles de constitution de listes
• Augmentation du nombre de sièges pourvus à la proportionnelle sur la base de deux scrutins distincts : 50% des sièges pourvus sur la base de candidatures uninominales et 50 % pourvus au scrutin proportionnel sur la base de listes sans panachage

En mettant en place une véritable évaluation des politiques publiques

• Définition des conditions d’utilisation du fonds de réserve constitutionnel (réforme des ordonnances de 1968 et de 1971 / autonomie de gestion / fonds souverain)
• Création d’une cellule d’audit interne chargée de l’examen et l’évaluation des structures et des activités de l’administration. Elle assisterait l’exercice effectif des résponsabilités de toute la hierarchie administrative en effectuant des analyses de fond.
• Certification des comptes de l’Etat (processus de modernisation comptable / rapport public) et nomination d’une inspection générale des finances publiques
• Publication de l’intégralité des études, audits et rapports

En mettant en place une véritable gouvernance des monopoles concédés

• Organisation et procédures propres
• Modernisation du mode de gourvernance des entreprises publiques
• Définition et publication des concessions de service public
• Processus transparent de nomination des administrateurs
• Information quantitative de gestion
• Identification de l’évolution du patrimoine global

En opérant un changement de culture au sein de la SBM

Respecter strictement l’autonomie de gestion de la SBM société de droit privé mais :

• Associer les personnels aux décisions de la hiérarchie par l’explicitation des orientations prises, notamment au travers d’une communication régulière du directeur des jeux
• Respecter et considérer les individus par la valorisation de leurs compétences : mettre un terme à l’anonymat des notations et y substituer une notation individuelle sur des critères clairs et objectifs par une hiérarchie évaluatrice identifiée (nom et signature) / publication des notations lors des promotions / Mise en œuvre d’un système transparent de recrutement et de rémunération des « agents recruteurs », de même que des conditions financières offertes aux joueurs (pourcentages sur dépôts, ristournes sur pertes payées)
• Promouvoir la transparence des rémunérations complémentaires (les deuxièmes et troisièmes parts)
• Mettre fin aux dispositions interdisant aux employés SBM d’exercer une autre activité professionnelle non salariée en Principauté

… DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF ET INDIVIDUEL

En respectant strictement la liberté d’expression

• Réforme de la loi de 2005

En légiférant sur les associations

• Faire aboutir les législations sur les associations (création et financement / subventions)
• Audit global de la politique de subventions publiques

… DE L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT

En donnant une information complète

• Préalablement à toute commission d’attribution, la liste des logements attribués devra faire l’objet d’une publication indiquant le plus d’informations possibles (nombre de pièces / loyer / charges / critères d’accès)
• La commission d’attribution des logements domaniaux devra, après chaque session, faire parvenir un rapport exhaustif à l’ensemble des élus. L’invocation de clause de sauvegarde devra y être justifiée. Les élus s’engagent à respecter la confidentialité de personnes concernées
• L’administration devra mutualiser l’information entre logements domaniaux et secteur protégé afin de pouvoir proposer des solutions adaptées à tous et notamment aux personnes n’étant pas attributaires dans une session d’attribution donnée

En disposant de données précises

• L’Etat du logement à Monaco devra faire l’objet d’une publication annuelle, spécifique, indiquant le plus d’informations possibles, tous secteurs confondus (nombre de logements vacants / prix moyen au mètre carré – location et vente / répartition par quartiers / normes environnementales respectées ou non …)
• Avant toute décision de construction de nouveau logement, une étude prospective devra être effectuée et publiée afin de répondre au plus près de la demande qu’il est possible d’estimer

 

 

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